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la différence entre Traitement et Salaire

 
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ayoubiate


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MessagePosté le: Mar 1 Mar - 21:41 (2016)    Sujet du message: la différence entre Traitement et Salaire Répondre en citant

Question26:
Quelle est la différence entre Traitement et Salaire ?
Réponse:
Le terme «salaire» désigne toute rémunération constituant la contrepartie de prestations de travail, fournies par une personne (travailleur ou ouvrier) pour le compte d’une autre personne (employeur), en vertu d'un contrat de travail ou d'une convention collective de travail.
Son montant peut être calculé, soit forfaitairement (au temps), soit en fonction de la quantité de travail fournie (aux pièces).
Quant au terme «traitement», il désigne la rémunération versée aux travailleurs des administrations et institutions publiques (fonctionnaires) (Barème mensuel de l’IRG).
Remarque
CHAMP D’APPLICATION
REVENUS IMPOSABLES PAR NATURE (article 66-67 et 208 du CID)
Principe
Sont imposables comme salaires, les sommes avantages divers reçus en rémunération d'un travail, quelle que soit les dénominations, qu'on leur donne (traitements, salaires, appointements, émoluments, vacations, commissions, indemnités primes, gratifications etc.) et quelles qu'en soient les modalités de calcul ou de paiement (paiement mensuel, journalier, horaire, à la tache, proportionnel aux affaires traitées, etc.) dés lors que celui qui les perçoit a bien la qualité de salarié.
Il faut considérer comme salariée, toute personne qui, liée par un contrat de louage de services avec un employeur, est sous les ordres de ce dernier et n'a pas la possibilité de tirer de profils spéculatifs de son travail, en dehors de la rémunération convenue.
Vocabulaire usuel
Traitements:
Ils rémunèrent le plus souvent un travail intellectuel et sont payés mensuellement en général, il désigne la rémunération versée aux travailleurs des administrations et institutions publiques (fonctionnaires)
Salaires:
Ce terme désigne toute rémunération versée en contrepartie de prestations fournies par une personne; ils rémunèrent plutôt un travail manuel et sont fréquemment payés à l'heure, à la journée, à la semaine ou à la quinzaine.
Indemnités:
Ce sont assez souvent des allocations s'ajoutant aux salaires et destinées à compenser certaines charges ou sujétions particulières, ou à rembourser une dépense imputable à l'exercice de la profession; parfois, ce sont des rétributions versées à des personnes en raison de leur fonctions dont on ne peut dire qu’elles touchent un traitement ou un salaire (Exemple: indemnités versées à des personnes élues).
Emoluments:
Il vise un ensemble de traitements ou salaires versées à une même personne (généralement ceux d'une année).
Renumérotation principale:
Il y a lieu d'entendre le traitement ou salaire, selon le cas .
Renumérotation accessoire:
Ce terme vise les indemnités, primes, gratifications et autres qui sont attribuées en plus de la renumérotation principale, même si la personne qui les verse est distincte de celle qui paye la renumérotation principale (cas de certaine renumérotation statutaire).
Autres revenus assimilés à des salaires:
Sont également considères comme des traitements et salaires imposables:
- Les renumérotations et indemnités diverse (indemnités de transport, de départ, de panier, prime de salissure, ancienneté, etc.);
- Les avantages en nature
- Les pourboires
- Les participations aux bénéfices allouées aux salaires:
Elles sont considérées comme des salaires, à condition qu il n’y ait pas participation aux pertes éventuelles; en effet, dans cette hypothèse, il ne s'agirait plus d'un contant de louage de services, mais d'un contrat d'association.
- Les indemnités de congés payés.
- Les primes d'assurance décès versées par un employeur en exécution d'un contrat d'assurance souscrit au profit de son salarié.
Pensions et rentes viagères:
Définition
Les pensions et rentes viagères sont des allocations périodiques qui ne sont pas la renumérotation de services présents (mais souvent de services passés) et dont le paiement est généralement garnit aux bénéficiaires leur vie durant.
On peut distinguer les pensions de retraite payées en raison de services passés, et les autres pensions, qui ne sont pas servies en raison de services passés; ou encore, les pensions publiques servies par l'état ou les collectivités publiques, et les pensions privées.
Cas particuliers
Provision et pensions alimentaire
Définitions préalables:
Obligation alimentaire: obligation imposée par la loi ou la justice à certaines personnes fournir des aliments(ou leur équivalent en argent) à d'autres personnes; pension alimentaire: somme d'argent remises périodiquement en exécution de l'obligation alimentaire;
Provision alimentaire: avance sur pension alimentaire.
Obligation alimentaire légale:(édictée par le code civil).
N'existe que lorsque le bénéficiaire est dans le besoin.
On peut distinguer:
L'obligation des parents envers leurs enfants (normalement assurée en nature mais peut parfois s'exécuter par le versement d'une pension);
L'obligation entre époux (normalement assurée en nature)
L'obligation entre parents en ligne directe (fils et père par exemple) entre alliés en ligne directe (gendre et beau père par exemple).
Toutes ces obligations sont réciproques.
Obligation alimentaire judiciaire:
Elle résulte d'un jugement - exemple : pension servie après divorce;
Régime fiscal: Les pensions alimentaires sont imposables à la double condition :
D'être payées à titre obligatoire (donc, dans le cas d'obligation alimentaire légale, le bénéficiaire doit être dans le besoin; au cas contraire, il s'agirait d'une simple libéralité non imposable):
De constituer pour le bénéficiaire un revenu personnel dont il a la disposition (donc les subsides envoyés par un travailleur expatrié à son épouse ne sont pas imposables).
Rente viagères:
Ce sont des allocations périodiques ou arrérages versées par une personne appelée «débirentier» à une autre personne appelée «crédirentier» en exécution d'un contrat ou d'un jugement, jusqu’ à la mort du bénéficiaire.
Les rentes viagères sont constituées à titre onéreux lorsque le débirentier (partie versante) reçu en contrepartie une somme d'argent ou d'autres biens meubles ou immeubles:
À titre gratuit dans le cas inverse.
 
_________________
الإنسان حينما يطبق القانون يسمو على الحيوان وحينما يبتعد عن القانون والعدالة ينحط ويصبح أقل من الحيوان.


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MessagePosté le: Mar 1 Mar - 21:41 (2016)    Sujet du message: Publicité

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