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la première échéance de l’IFU est t-il maintenu pour le 30 m

 
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ayoubiate


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MessagePosté le: Mar 1 Mar - 21:42 (2016)    Sujet du message: la première échéance de l’IFU est t-il maintenu pour le 30 m Répondre en citant

Question29:
Le paiement de la première échéance de l’IFU est t-il maintenu pour le 30 mars ?
Réponse:
Pour les contribuables qui ont opté pour le paiement trimestriel, le paiement de la première échéance de l’IFU s’effectue du 1er au 15 avril 2016 (au lieu du 30 mars 2016) sans application de pénalités et cela du fait de la prorogation du dépôt de la déclaration G12 pour 2016, à titre exceptionnel.
Pour les exercices ultérieurs, les échéances de l’IFU doivent être acquittées en respectant les dispositions de l’article 365 du CIDTA, à savoir un quart (1/4) tous les trois (03) mois, au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil.
Remarque
L'administration vous demande de télécharger la déclaration G n°12 sur son cite dgi dz
 
_________________
الإنسان حينما يطبق القانون يسمو على الحيوان وحينما يبتعد عن القانون والعدالة ينحط ويصبح أقل من الحيوان.


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MessagePosté le: Mar 1 Mar - 21:42 (2016)    Sujet du message: Publicité

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