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Quelles sont les modalités de paiement de l’IFU ?

 
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ayoubiate


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MessagePosté le: Mar 1 Mar - 21:43 (2016)    Sujet du message: Quelles sont les modalités de paiement de l’IFU ? Répondre en citant

Question30:
Quelles sont les modalités de paiement de l’IFU ?
Réponse:
La législation fiscale en vigueur prévoit deux modalités de versement du montant de l’IFU, selon le choix des contribuables concernés :
Un paiement trimestriel et un paiement annuel (article 365 du CIDTA).
Paiement trimestriel :
L’IFU est payé par un quart (1/4) tous les trois (03) mois, au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil, sous peine d’application des pénalités prévues.
Lorsque le trimestre expire un jour légal, le paiement est reporté au premier jour ouvrable qui suit ;
Paiement annuel :
Si le contribuable opte pour un paiement annuel, il doit s’acquitter du montant total annuel de l’IFU, jusqu’au 30 septembre, sans avertissement préalable.
Le défaut de paiement de la totalité du montant total annuel dans ces délais est considéré comme maintien du régime de paiement trimestriel et rend immédiatement les parts exigibles échues majorées des pénalités réglementaires.
Les paiements trimestriels ou annuels s’effectuent par voie d’un avis de versement joint à la déclaration G n°12.
Remarque
Exemple 
Soit un contribuable soumis à l’IFU (taux 12%) ayant débuté son activité le 27/02/2016 a réalisé un chiffre d’affaires de 1 000 000.00 au titre de la période allant de 27/02/2016 au 31/03/2016.
Il doit par ailleurs, procéder au calcul de l’IFU à payer au titre de 1èr trimestre 2016, sur la base déclarée de 1 000 000.00 soit :
Montant de l’IFU : 1 000 000.00 X  12% =  120 000.00
Le versement de l’IFU doit être effectué selon les échéances suivantes
Au titre de 2ème trimestre il réalise un chiffre d’affaire de 500 000.00
Montant de l’IFU : 500 000.00 X  12% =  60 000.00
Au titre de 3ème trimestre il réalise un chiffre d’affaire de 2 000 000.00
Montant de l’IFU : 2 000 000.00 X  12% =  240 000.00
Au titre de 4ème trimestre il réalise un chiffre d’affaire de 10 000 000.00
Montant de l’IFU : 10 000 000.00 X  12% =  1 200 000.00
Paiement trimestriel
 
Période
 
        Echéance
 
Montant
 
1 trimestre 2016
 
31/03/2016
 
120 000.00
 
 
2 trimestres 2016
 
 
30/06/2016
 
60 000.00
 
 
3 trimestres 2016
 
 
30/09/2016
 
240 000.00
 
 
4 trimestres 2016
 
 
31/12/2016
 
1 200 000.00
 
 
 
             Total
 
1 620 000.00
 
 

_________________
الإنسان حينما يطبق القانون يسمو على الحيوان وحينما يبتعد عن القانون والعدالة ينحط ويصبح أقل من الحيوان.


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MessagePosté le: Mar 1 Mar - 21:43 (2016)    Sujet du message: Publicité

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