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Augmentation de capital par apports nouveaux

 
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ayoubiate


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 18:00 (2016)    Sujet du message: Augmentation de capital par apports nouveaux Répondre en citant

 

 
Augmenter le capital en contrepartie d'apports nouveaux (en numéraire ou en nature), c'est mettre des moyens supplémentaires à la disposition de la société.
La traduction comptable de ces opérations est relativement simple : Finalement, on  débitera  des  comptes d'actif (moyens apportés) par le crédit des comptes de capitaux propres.
Le traitement financier de la rémunération des apports peut se faire selon deux modalités possibles :
- soit augmenter la valeur nominale des titres existants : les  apports  sont alors l'apanage des anciens associés, situation fréquente dans les  sociétés de  personnes, dans  lesquelles  les titres  ne  sont  pas  négociables.
Par contre, cette  situation  est   rare  dans   les   sociétés   de   capitaux   car l'unanimité des associés est requise pour modifier la valeur nominale  des titres ;
Soit   mettre de  nouveaux  titres  en  circulation :
Cela   permet   l'entrée éventuelle  de  nouveaux   associés,  notamment  dans   les   sociétés  de capitaux, ce qui entraîne des difficultés quant à la  protection  des  intérêts des anciens associés.
C'est cette dernière modalité, fréquemment mise en œuvre, que nous envisagerons ici dans le cadre des sociétés par actions.
Schéma comptable
Abréviations
PE                   :  Prix d'Emission
VN                  :  Valeur Nominale
Pr                    :  Prime d'émission
V(AP)  : Valeur réelle du titre après augmentation du capital
DS       :  Droit de  Souscription  attaché  à  toute  action  ancienne  (sa vente éventuelle permet à un
                ancien actionnaire de compenser la perte de valeur de son titre)
N(AV):  Nombre d'Actions avant augmentation
N(AN):  Nombre d'Actions Nouvelles
Constatation de l'augmentation de capital et de la souscription des actions
 
N° comptes
-
-
Débit
Crédit
3461
-
Actionnaires - Comptes d'apport en société
PE
-
-
1111
Capital social
-
VN
-
1121
Prime d'émission
-
Pr

 
Réalisation des apports
 
N° comptes
-
-
Débit
Crédit
Classes 2;3;4;5..
-
Comptes correspondants aux actifs apportés
PE
-
-
3461
Actionnaires - Comptes d'apport en société
-
PE

 
Exemple :
Composition du capital avant augmentation en numéraire :
10 000 actions de 100 DH, Valeur réelle :120,00 DH ;
Emission de 5 000 actions de même valeur nominale, à un prix d'émission de 108,00 DH.
Calcul de la prime d'émission et du droit préférentiel de souscription :
VN    = 100,00 DH
V(AV) = 120,00 DH
PE = 108,00 DH
Prime d'émission = 108,00 - 100,00 = 8,00 DH Droit préférentiel de souscription :
Calcul de V(AP)
 
Composition du capital
-Nombre de titres
Valeur réelle unitaire
Valeur réelle globale
Actions anciennes
10 000
120
1 200 000
Actions nouvelles
5 000
108
   540 000
Après augmentation
15 000
(*) 116
1 740 000


(*) Calculé ainsi : 1 740 000 / 15 000
DS = V(AV) - V(AP) = 120 - 116 = 4,00 DH
Position d'un actionnaire ancien qui ne souhaite pas participer à l'augmentation de capital
La valeur de chacune de ses actions s'amoindrit de: 120 - 116 = 4,00 DH, perte compensée par la vente du DS lié à chaque action.
Position d'un non - actionnaire qui souhaite y participer :
N(AV) = 10 000
N(AN) = 5 000
Pour acquérir une action nouvelle, il paie:
- le prix d'émission: 108,00 DH
- les droits de souscription nécessaires : (10 000 / 5 000) x 4,00 = 8,00 DH
Il débourse 116,00 DH au total pour recevoir un titre d'une valeur équivalente.
Remarque importante :
La prime d'émission Pr est versée à la société émettrice des titres.
Le droit de souscription DS est versé aux anciens actionnaires qui ne souhaitent pas participer à l'opération.
Leur objectif est identique: faire payer aux nouveaux actionnaires
Leur droit dans les réserves anciennes.
Application :
Les capitaux propres après répartition de la société anonyme BSA (dont I'exercice comptable coïncide avec l'année) se présentent ainsi au 31 décembre N:
Capital social        : 50 000 actions de 100,00 DH 5 000 000 DH
Réserves                : 12 000 000 DH
Report à nouveau  : 3 000 000 DH
Au 02 janvier N+1. Il est procédé à une augmentation de capital en numéraire, par émission de 10 000 actions de même valeur nominale, au prix d'émission de 280,00 DH l'une.
M. Ahmed, ancien actionnaire titulaire de 2 000 actions, veut participer à l'opération, mais  ne  dispose  pas  actuellement  de  liquidités : il  souhaite souscrire un maximum d'actions en vendant une  partie  de ses droits de souscription (le prix de vente s'établissant à la valeur théorique du droit).
 Ce cas pratique va nous permettre de :
1)- Présenter les conditions financières de l'augmentation de capital, en vérifiant l'équité de l'opération pour un ancien  actionnaire  et  pour  un actionnaire nouveau. La valeur du titre est déterminée à partir de l'actif net comptable (il n'existe pas d'actif fictif).
2)- Résoudre le dilemme de M. Ahmed.
3)- Comptabiliser l'opération au 2 Janvier N + 1, dans les livres de la société BSA.
Traitement financier de l'opération
Prime d'émission: 280 - 100 = 180 DH par titre
Calcul de la valeur théorique du droit de souscription:
V(AV) = (5 000 000 + 12 000 000 + 3 000 000) / 50 000 = 400 DH
Calcul de V(AP)t
 
Composition du capital
Nombre de titres
Valeur réelle unitaire
Valeur réelle globale
Actions anciennes
50 000
400
20 000 000
Actions nouvelles
10 000
280
2 800 000
Après augmentation
60 000
380
22 800 000

DS = 400 - 380 = 20 DH
Conditions d'émission. 1 action nouvelle pour 5 anciennes.
Position de l'ancien actionnaire :
- qui ne souhaite pas souscrire à l'augmentation de capital :
Chaque titre qu'il détient voit sa valeur baisser de 20 DH, perte qu'il compense par la vente du DS attaché.
- qui souhaite participer: pour recevoir une action nouvelle, il paie 280 DH (PE) et présente 5 DS (valeur: 100 DH); il reçoit un titre qui vaut 380 DH.
Position de l'actionnaire nouveau :
Pour recevoir une action nouvelle, il paie :
- le prix d'émission: 280 DH
- des droits de souscription: (50 000/10 000) x 20 DH= 100 DH
 Total : 380 DH
 Et reçoit en échange un titre ayant une valeur de 380 DH.
Le dilemme de M. Ahmed
Il est titulaire, avant l'opération, de 2 000 DS. Il a besoin de (100/4 + 180) = 205 DH pour souscrire une action nouvelle (déboursement immédiat).
Soit Z le nombre de DS vendus. On pose:
20 Z = (2 000 - Z) x 1/5 x 205 DH
20 Z = produit de la vente des DS
2 000 - Z = nombre de DS restant en possession de M. Ahmed.
1/5 = parité d'échange (5 DS pour souscrire 1 action nouvelle)
205 DH = somme à débourser par action nouvelle souscrite.
Après résolution, on trouve :
Z = 1 344 DS. Produit de la vente de ces DS: 20 DH x 1 344 = 26 880 DH
Nombre d'actions nouvelles souscrites: (2000 - 1344) x 1/5 = 131 Actions
Montant payé: 2 025 DH x 131 = 26 855 DH.
Comptabilisation de l'augmentation de capital au 2 Janvier N + 1
 
Débit
Crédit
Libellé de l'opération
Débit
Crédit
5141
-
Banque
2 050 000
-
--
4462
Actionnaires
- Versements reçus sur augmentation de capital
Versements des souscripteurs de 10 000 actions (25+180) x 10 000
-
2 050 000
1119
-
Actionnaires : Capital souscrit - non appelé(75 DH x 10 000)
750 000
-
4462
-
Actionnaires - Versements reçus sur augmentation de capital
2 050 000
--
-
11111
Capital souscrit - non appelé
-
750 000
-
11115
Capital souscrit - appelé, versé
-
250 000
-
1121
Prime d'émission (180 x 10 000)Souscription de 10 000 actions
-
1 800 000

 
 Augmentation de capital par incorporation de réserves
Principes clés ·
L'incorporation de réserves au capital peut avoir pour objectif :
- de rendre l'autofinancement définitif : les réserves peuvent toujours être distribuées sur décision  des  associés  en  assemblée  ordinaire (celle qui statue sur l'affectation du résultat), il est plus difficile de modifier le capital dans le sens d'une réduction;
- de mettre le montant du capital en harmonie avec l'importance des capitaux propres ;
- de  susciter  un  impact  favorable  auprès  de  futurs  investisseurs (l'opération s'accompagne souvent d'une distribution gratuite de titres).
- L'opération est avant tout une restructuration des capitaux propres.
Là aussi, le traitement  comptable  est  simple. On débitera les  comptes  de réserves concernés par le crédit du compte " capital ".
- Le traitement financier peut emprunter deux voies : - soit l'augmentation du nominal des titres  déjà  en  circulation, avec  les  contraintes  signalées dans la fiche précédente,
- soit le maintien de la valeur nominale et l'attribution gratuite de nouveaux titres  aux  anciens  associés  (les  réserves  accumulées  du  sacrifice  des associés, lm  appartiennent: c'est  la  solution  la  plus  courante  dans  les sociétés par actions, cas que nous envisagerons ici.
Méthode
Traitement financier
Valeur globale de la société reste la même, nuis, après ici,  pas  d'apports nouveaux: la l'opération, elle se répartit  sur  un  plus  grand  nombre  de titres.
On aura donc : V(AP) < V(AV)
L'ancien actionnaire désireux qui ne souhaite pas participer à l'opération pourra céder son droit préférentiel, intitulé ici " droit préférentiel d'attribution " (DA) :
DA = V(AV) - V(AP)
Le nouvel actionnaire désireux de recevoir une action gratuite, devra acquérir la quantité suivante de DA : N(AV)/ N(AN)
avec N(AV) = nombre de titres composant le capital avant augmentation et N(AN) = nombre d'actions nouvelles émises pour être distribuée gratuitement.
Ce nombre d'actions nouvelles gratuites est ainsi obtenu :
Montant des réserves incorporées au capital

Valeur nominale du titre
Traitement comptable
Comptes susceptibles d'être débités (en fonction du choix des actionnaires) :
104 - Primes liées au capital social
105 - Ecarts de réévaluation
106   Réserves
110 - Report à nouveau
120 - Résultat de l'exercice (bénéfice)
Compte crédité : 101 - Capital
Compléments
- La réserve légale peut être incorporée au capital (cela renforce d'autant le gage des créanciers).
- En présence d'un report à nouveau ancien débiteur, on doit conserver au bilan un montant au moins équivalent de réserves.
- L'incorporation de réserves au capital ne modifie pas le montant global des capitaux propres mais alourdit le montant des dividendes futurs (quelle que soit la modalité choisie).
- La valeur du droit d'attribution calculée  précédemment  est  une  valeur ? théorique": comme pour le droit préférentiel de souscription, le prix réel peut s'en  éloigner  en  fonction  des  conditions  de  I'offre  et  de  la demande.
Application
Au 1er décembre  N  la  valeur  réelle  du  titre SGS est  de  550 DH  (le capital est composé de 10 000 actions de 100 DH de valeur nominale). A  cette  date, l'assemblée  générale  d’extraordinaire  des  actionnaires décide d'augmenter le capital par incorporation de réserves statutaires
Modalités de l'opération
- Montant incorporé: 4 000 000 DH - Valeur nominale du titre inchangée - Distribution de 40 000 actions gratuites.
1)- Calculer la valeur du droit d'attribution.
2)- Comptabiliser I ‘opération.
Droit d'attribution (DA)
V(AV) = 550 DH => valeur globale de la société avant augmentation : 550 DH X 10 000 = 5 500 000 DH
V(AP) = 5 500 000 ¸ (10 000 + 40 000) = 110 DH DA = 550 - 110 = 440 DH.
Traitement comptable

Comptes susceptibles d'être débités (en fonction du choix des actionnaires) :
104 - Primes liées au capital social
105 - Ecarts de réévaluation
106 - Réserves
110 - Report à nouveau
120 - Résultat de l'exercice (bénéfice)
Compte crédité : 101 - Capital
Compléments
- La réserve légale peut être incorporée au capital (cela renforce d'autant le gage des créanciers).
- En présence d'un report à nouveau ancien débiteur, on doit conserver au bilan un montant au moins équivalent de réserves.
- L'incorporation de réserves au capital ne modifie pas le montant global des capitaux propres mais alourdit le montant des dividendes futurs (quelle que soit la modalité choisie).
- La valeur du droit d'attribution calculée  précédemment  est  une  valeur ? théorique": comme pour le droit préférentiel de souscription, le prix réel peut s'en  éloigner  en  fonction  des  conditions  de  I'offre  et  de  la demande.
Application
Au 1er décembre  N  la  valeur  réelle  du  titre SGS est  de  550 DH  (le capital est composé de 10 000 actions de 100 DH de valeur nominale). A  cette  date, l'assemblée  générale  d’extraordinaire  des  actionnaires décide d'augmenter le capital par incorporation de réserves statutaires.
Modalités de l'opération
- Montant incorporé: 4 000 000 DH - Valeur nominale du titre inchangée - Distribution de 40 000 actions gratuites.
1. Calculer la valeur du droit d'attribution.
2. Comptabiliser I'opération.
1. Droit d'attribution (DA)
V(AV) = 550 DH => valeur globale de la société avant augmentation :
550 DH X 10 000 = 5 500 000 DH
V(AP) = 5 500 000 ¸ (10 000 + 40 000) = 110 DH DA = 550 - 110 = 440 DH.
Comptabilisation
 
Débit
Crédit
-
Crédit
Débit
1151
-
Réserves statutaires ou contractuelles
4 000 000
-
-
1111
Capital social
-
4 000 000
-
-
Création de 40 000 actions gratuites selon décision de I'AGE
-
-

 
 
_________________
الإنسان حينما يطبق القانون يسمو على الحيوان وحينما يبتعد عن القانون والعدالة ينحط ويصبح أقل من الحيوان.


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 18:00 (2016)    Sujet du message: Publicité

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