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Cessation d’activité et liquidation d’une société : Écriture

 
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ayoubiate


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 18:12 (2016)    Sujet du message: Cessation d’activité et liquidation d’une société : Écriture Répondre en citant

Cessation d’activité et liquidation d’une société :
Écritures comptables
  
La cessation d’activité d’une société peut entraîner sa dissolution et sa liquidation ; ce qui occasionne des écritures comptables particulières.  Comment comptabiliser les opérations de liquidation ?
Comment comptabiliser le partage des capitaux propres ?
Généralités sur la cessation d’activité et la liquidation d’une société
Une société peut cesser son activité (dans le jargon comptable, elle va effectuer un « dépôt de bilan« ) sous certaines conditions.
La loi a prévu deux formes de liquidation :
La liquidation sur décision judiciaire (régime légal) et la liquidation amiable (régime conventionnel applicable uniquement dans certains cas).
Le liquidateur de la société doit établir des documents comptables : 
i)- Dans le régime conventionnel, la seule obligation comptable légale est de présenter les comptes établis à l’assemblée appelée à statuer sur la clôture de la liquidation. Pour le reste, le liquidateur doit se conformer aux dispositions prévues dans les statuts, et, à défaut, aux obligations prévues dans le régime légal ;
ii)- Dans le régime légal, le liquidateur doit respecter un certain nombre d’obligations : 
iii)- Procéder à un inventaire de la société (recensement des actifs et des passifs), rédiger un rapport et le présenter à l’assemblée des associés, 
iv)- Effectuer les opérations de liquidation : Réaliser l’actif (vendre les immobilisations et les stocks, recouvrer les créances clients) et apurer le passif (rembourser les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales, les dettes financières, etc.),
v)- Établir des comptes annuels en retenant les valeurs de liquidation (cas de clôture d’un bilan), 
vi)- Établir le compte définitif de liquidation, convoquer une assemblée afin de constater la clôture de la liquidation. 
Dans les deux cas, une déclaration de résultat doit être produite à l’administration fiscale dans les 60 jours de la date de clôture de la liquidation. Nous allons maintenant aborder le traitement comptable des opérations de liquidation d’une société.
Écritures comptables de cessation d’activité dans le cadre d’une liquidation de société 
Les écritures comptables générées par la cessation d’activité d’une société se déclinent en deux volets : i)- La comptabilisation des écritures de liquidation aboutissant à la présentation du compte définitif de liquidation,
ii)- La comptabilisation des écritures de partage constatant la répartition des capitaux propres entre les associés.
Comptabilisation des écritures de liquidation d’une société
Les écritures de liquidation comprennent les enregistrements comptables constatant la réalisation des éléments d’actif et l’apurement du passif.
A l’issue de ces opérations, un compte spécial « Résultat de liquidation » est créé par différence entre le compte 773 « Résultat de liquidation – produits » et le compte 673 « Résultat de liquidation – charges ».
Le compte définition de liquidation est établi lorsque l’ensemble des opérations est achevé. En pratique, il s’agit d’un bilan comptable ne comprenant que les comptes de trésorerie à l’actif et le capital, les réserves et le résultat de liquidation au passif.
Exemple : 
Voici le bilan d’une société en cours de liquidation : 
  
Actif 
Passif 
Immobilisations
150 000
Capital
100 000
Amortissements
(50 000)
Réserves
20 000
Stocks
10 000
Dettes
15 000
Créances
10 000
 
 
Disponibilités
15 000
 
 
Total
135 000
Total
235 000
 
  
Le liquidateur revend les immobilisations pour 110 000,00 et les stocks pour 5 000.00 
Il rembourse l’intégralité des dettes.  
Voici les écritures comptables de liquidation de la société : 
Comptabilisation des cessions d’immobilisations 
Débit du compte 28 « Amortissements » pour 50 000.00 
Débit du compte 512 « Banque » pour 110 000.00 
Crédit du compte 2 « Immobilisations » pour 150 000.00 
Crédit du compte 773 « Résultat de liquidation – produits » pour 10 000.00 
Comptabilisation de l’encaissement des créances clients 
Débit du compte 512 « Banque » pour 10 000.00 
Crédit du compte 411 « Clients » pour 10 000.00 
Comptabilisation de la vente des stocks 
Débit du compte 512 « Banque » pour 5 000.00 
Débit du compte 673 « Résultat de liquidation – charges » pour 5 000.00 
Crédit compte 3 « Stocks » pour 10 000.00 
Comptabilisation du paiement des dettes fournisseurs 
Débit du compte 401 « Fournisseurs » pour 15 000.00  
Crédit du compte 512 « Banque » pour 15 000.00 
Le résultat de liquidation s’établit à + 5 000.00 (10000-5000).  
Le compte définitif de liquidation se décompose comme suit : 
  
Actif 
Passif 
Immobilisations
0
Capital
100 000
Amortissements
0
Réserves
20 000
Stocks
0
Résultat de liquidation
5 000
Créances
0
Dettes
0
Disponibilités
125 000
 
 
Total
125 000
Total
125 000
 
  
Fiscalement, les opérations de cession des immobilisations peuvent générer des régularisations de TVA à reverser. Dans ce cas, il convient de débiter le compte 673 « Résultat de liquidation – Charges » et de créditer le compte 4455 « TVA à décaisser ».
Les plus ou moins-values de cession sont traitées dans les conditions de droit commun.
Remarque :  
Les écritures comptables diffèrent du traitement exposé ci-dessus lorsqu’il s’agit de la cessation d’activité d’une entreprise individuelle.
Comptabilisation des écriture de partage des capitaux propres d’une société 
Il convient de comptabiliser la répartition des capitaux propres subsistants entre les associés. Le partage fait apparaître un bonis de liquidation ou un mali de liquidation.
Les règles de partage figurent dans les statuts.
A défaut, les capitaux propres sont répartis, après remboursement du nominal des titres, entre les associés en fonction de leur participation au capital social. 
Les associés dont la responsabilité est indéfinie et solidaire peuvent être contraints à payer les créanciers avec leurs fonds personnels.
La comptabilisation des écriture de partage des capitaux propres s’effectue en trois temps :
Restitution des mises des associés :  
Débit des comptes de capitaux propres par le crédit des comptes 4567 « Associés – capital à rembourser »
Répartition du résultat de liquidation :  
Débit du compte 773 « Résultat de liquidation – Produits », crédit du compte 673 « Résultat de liquidation – Charges » et débit ou crédit du compte 4567 « Associés – capital à rembourser » ;
Paiement des associés :  
Débit du compte 4567 « Associés – capital à rembourser » et crédit du compte 512 « Banque ».
Reprise de l’exemple ci-dessous : 
Voici les écritures de partage : 
Comptabilisation de la restitution de leurs mises aux associés 
Débit du compte 101 « Capital » pour 100 000.00, Crédit du compte 4567 « Associés – capital à rembourser » pour 100 000.00,
Répartition du boni de liquidation 
Débit du compte 773 « Résultat de liquidation – Produits » pour 10 000.00, Débit du compte 106 « Réserves » pour 20 000 euros,
Crédit du compte 673 « Résultat de liquidation – Charges » pour 5 000.00
Crédit du compte 4567 « Associés – capital à rembourser » pour 25 000.00,
Mise en paiement du boni de liquidation 
Débit du compte 4567 « Associés – capital à rembourser » pour 125 000.00, Crédit du compte 512 « Banque » pour 125 000.00
Tous les comptes de la société se retrouvent ainsi soldé. 
Fiscalement, le boni de liquidation génère une imposition particulière. 
Conclusion :  
Les écritures comptables d’une cessation d’activité suivie d’une liquidation sont assez simples en pratique. Elles traduisent en termes comptables les opérations de liquidation :
Vente de l’actif, apurement du passif, calcul du résultat de liquidation, remboursement du capital aux associés, répartition du résultat de liquidation et paiement éventuel des associés.
 
_________________
الإنسان حينما يطبق القانون يسمو على الحيوان وحينما يبتعد عن القانون والعدالة ينحط ويصبح أقل من الحيوان.


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 18:12 (2016)    Sujet du message: Publicité

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