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Cessation d’activité et liquidation de l’entreprise individu

 
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ayoubiate


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 18:13 (2016)    Sujet du message: Cessation d’activité et liquidation de l’entreprise individu Répondre en citant

Cessation d’activité et liquidation de l’entreprise individuelle :
Écritures comptables
La fermeture d’une entreprise individuelle entraîne une cessation d’activité ayant pour conséquence la liquidation.
Cette disparition de l’entreprise individuelle génère des écritures comptables particulières.
1)- Cessation de l’entreprise individuelle et liquidation :
Généralités
Une entreprise individuelle peut cesser son activité à la suite d’une fermeture définitive ou d’un jugement ordonnant sa liquidation judiciaire.
La liquidation comprend une étape de réalisation de l’actif (vente des stocks, recouvrement des créances clients, cession des immobilisations) ainsi qu’une démarche d’apurement du passif (remboursement des dettes fournisseurs et des dettes financières).
Dans le premier cas, les opérations de liquidation sont effectuées par le chef d’entreprise en personne.
Dans le second, c’est un tiers liquidateur désigné par le tribunal qui assurera cette mission.
La cessation d’activité d’une entreprise individuelle s’accompagne de l’accomplissement de formalités juridiques et fiscales.
Ces dernières diffèrent, pour partie, de celles prévues en matière de liquidation d’une société.
Pour plus d’informations au sujet de cette dernière : écritures comptables d’une cessation d’activité de société.
Fiscalement, une déclaration de résultat doit être souscrite dans les10 jours de la cessation d’activité.
2)- Écritures comptables d’une cessation d’activité et d’une liquidation d’une entreprise individuelle
Les écritures comptables d’une liquidation d’entreprise individuelle ressemblent à celles en vigueur pour les sociétés, à quelques différences près :
il n’existe pas de capital social, ni de réserves, ni de comptes courants d’associés.
Le compte 108 « Compte de l’exploitant » sera ici utilisé.
Les opérations de liquidation sont également enregistrées en plusieurs volets.
A)- Comptabilisation des écritures de liquidation d’une entreprise individuelle
A compter de la date de cessation d’activité (correspondant à la date de liquidation), les comptes de gestion ne sont plus utilisés.
Le liquidateur va vendre les immobilisations et les stocks, recouvrer les créances clients et payer les dettes fournisseurs.
Il va ainsi déterminer un résultat de liquidation, différence entre le solde du compte 773 « Résultat de liquidation – Produits » et le compte 673 « Résultat de liquidation – Charges ».
A l’issue des opérations de liquidation, il ne doit rester que des comptes de trésorerie, le compte de l’exploitant et le résultat de liquidation. 
Ce traitement comptable ne vaut pas pour la liquidation judiciaire, puisque certaines dettes peuvent ne pas être honorées, du fait d’un état de cessation de paiement.
Exemple :
Voici le bilan synthétique d’une entreprise individuelle en cessation d’activité, et donc en instance de liquidation :
 
Actif
Passif
Immobilisations
50 000
Compte de l’exploitant
20 000
Amortissements
-45 000
Dettes fournisseurs
40 000
Stocks
10 000
 
 
Créances clients
15 000
 
 
Disponibilités
30 000
 
 
Total
6 0000
Total
60 000
 
  Le liquidateur parvient à céder les immobilisations pour 15 000 euros et à vendre les stocks pour 5 000 euros. Il recouvre l’intégralité des créances clients et paient les fournisseurs.
Voici les écritures comptables de liquidation de la société :
Comptabilisation des cessions d’immobilisations
Débit du compte 28 « Amortissements » pour 45 000 euros
Débit du compte 512 « Banque » pour 15 000 euros
Crédit du compte 2 « Immobilisations » pour 50 000 euros
Crédit du compte 773 « Résultat de liquidation – produits » pour 10 000 euros
Comptabilisation de l’encaissement des créances clients
Débit du compte 512 « Banque » pour 15 000 euros
Crédit du compte 411 « Clients » pour 15 000 euros
Comptabilisation de la vente des stocks
Débit du compte 512 « Banque » pour 5 000 euros
Débit du compte 673 « Résultat de liquidation – charges » pour 5 000 euros
Crédit compte 3 « Stocks » pour 10 000 euros
Comptabilisation du paiement des dettes fournisseurs
Débit du compte 401 « Fournisseurs » pour 40 000 euros
Crédit du compte 512 « Banque » pour 40 000 euros
Le résultat de liquidation s’établit à + 5 000 euros (10000-5000). Voici de quoi se compose le compte définitif de liquidation :
 
Actif
Passif
Immobilisations
0
Compte de l’exploitant
20 000
Amortissements
0
Résultat de liquidation
5 000
Stocks
0
Dettes fournisseurs
0
Créances clients
0
 
 
Disponibilités
25 000
 
 
Total
25000
Total
25000
 
  Fiscalement, les cessions d’immobilisations peuvent occasionner des régularisations de TVA (TVA à régulariser dans un délai de 5 ans  immobilière du bien vendu).
Il conviendra alors de débiter le compte 673 « Résultat de liquidation – Charges » et de créditer le compte 4455 « TVA à décaisser ».
Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations sont traitées dans les conditions de droit commun.
Comptabilisation des écriture de partage des capitaux propres d’une entreprise individuelle
A la fin de la liquidation, le résultat de liquidation est soldé par virement au compte de l’exploitant. Enfin, le compte de trésorerie est soldé par virement au compte de l’exploitant.
Cette écriture comptable va permettre de constater le transfert du compte bancaire professionnel vers le patrimoine non affecté à l’exploitation.
Reprise de l’exemple ci-dessous :
Comptabilisation de l’affectation du résultat de liquidation
Débit du compte 773 « Résultat de liquidation – Produits » pour 10 000 euros,
Crédit du compte 673 « Résultat de liquidation – Charges » pour 5 000 euros,
Crédit du compte 108 « Compte de l’exploitant » pour 5 000 euros,
Comptabilisation du transfert du solde de trésorerie
Débit du compte 108 « Compte de l’exploitant » pour 25 000 euros,
Crédit du compte 512 « Banque » pour 25 000 euros.
L’ensemble des comptes de l’entreprise individuelle se retrouvent ainsi soldés.
Fiscalement, une imposition particulière peut être établie.
Conclusion : 
les écritures de comptabilisation de la liquidation d’une entreprise individuelle suivent une logique peu compliquée.
Elles suivent la logique des opérations de liquidation : vente des stocks, cession de l’actif immobilisé, recouvrement des créances et apurement des dettes.
Il convient enfin de comptabiliser deux écritures :
L’affectation du résultat de liquidation et le transfert des fonds de trésorerie.
 
_________________
الإنسان حينما يطبق القانون يسمو على الحيوان وحينما يبتعد عن القانون والعدالة ينحط ويصبح أقل من الحيوان.


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 18:13 (2016)    Sujet du message: Publicité

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