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Choisir une durée d’amortissement en fonction de la durée ré

 
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ayoubiate


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 18:17 (2016)    Sujet du message: Choisir une durée d’amortissement en fonction de la durée ré Répondre en citant

Choisir une durée d’amortissement en fonction de la durée réelle d’utilisation
En comptabilité, les entreprises doivent amortir leurs immobilisations sur leurs durées réelles d’utilisation.
Cette recherche va aboutir à la détermination d’un taux d’amortissement. En tout état de cause, cette décision est prise par le dirigeant ou le chef d’entreprise.
Elle doit notamment tenir compte de :
- de l’obsolescence du bien (technique, technologique, commerciale ou autre), 
- des caractéristiques propres à l’entreprise ; 
- du degré d’utilisation de l’immobilisation (usure) et des conditions d’utilisation ; 
- de la politique de renouvellement des immobilisations de l’entreprise et de la politique de cession. 
Cette démarche peut donc amener l’entreprise à amortir deux biens de même nature sur des durées différentes. Fiscalement, les mêmes règles s’appliquent à l’exception près que l’on parle de durées d’usage (généralement plus courtes que les durées d’utilisation).
De plus, les entreprises sont tenues de constituer un minimum d’amortissements cumulés :  
À la clôture de l’exercice, la somme des amortissements pratiqués depuis l’acquisition du bien ne peut être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés selon le mode linéaire. Mesure de simplification concernant la durée d’amortissement
Principe de la mesure de simplification fiscale
Les Petites et Moyennes Entreprises sont autorisées à ne pas rechercher la durée réelle d’utilisation et à retenir les durées d’usage admises en fiscalité sur le plan comptable.
De plus, ces mêmes entreprises n’auront pas à effectuer dans leurs comptes la séparation entre amortissements comptables et suppléments d’amortissements fiscaux (ce supplément ne sera pas comptabilisé en amortissement dérogatoire mais en dotation unique en compte d’exploitation).
Les entreprises n’entrant pas dans ces critères doivent calculer une dotation aux amortissements comptables en fonction de la durée d’utilisation réelle, l’enregistrer en comptabilité et la comparer à la dotation fiscale calculée selon la durée d’usage :
Lorsque les amortissements comptables sont inférieures aux dotations fiscales :  
Il convient de pratiquer un amortissement dérogatoire 
Lorsque les amortissements comptables sont supérieurs aux amortissements fiscaux : Une fraction doit être réintégrée de manière extracomptable dans la déclaration de résultats de l’entreprise.
Durées d’usage admises en fiscalité
Les entreprises qui remplissent les conditions exposées ci-dessus peuvent amortir leurs immobilisations sur les durées d’usage fiscales suivantes :
  
Bâtiments commerciaux
20 à 50 ans 
Bâtiments industriels
20 ans 
Immeubles à usage de bureaux
25 ans 
Matériel
7 à 10 ans 
Outillage
5 à 10 ans 
Matériel de transport
4 à 5 ans 
Mobilier
10 ans 
Matériel de bureau
5 à 10 ans 
Agencements et installations
10 à 20 ans 
Matériel informatique
3 ans 
Brevets
5 ans 
 
  
Précisions :  
Ces taux d’amortissement sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature de l’activité. Par ailleurs, lorsque des circonstances particulières le justifient, l’administration fiscale s’abstient de remettre en cause les durées d’amortissement retenues par les entreprises si elles ne s’écartent pas de plus de 20 % des usages professionnels.
Les amortissements exceptionnels
Le Code des Impôts Directs et taxes assimilées prévoient, pour certaines entreprises et dans certains cas, la possibilité de pratiquer des amortissements exceptionnels.
Ces mesures concernent principalement :
Les logiciels et les sites Internet acquis amortissables sur 12 mois ;
Les imprimantes 3D acquises ou créées amortissables sur 24 mois ; 
Lorsque les conditions sont remplies, l’entreprise peut les amortir sur les durées fiscales sans avoir à se justifier. En revanche, elle devra tout de même rechercher la durée d’utilisation réelle des biens et ce afin de constater le surplus d’amortissement
Pour approfondir la notion d’amortissement : 
Faire un tableau d’amortissement progressif. 
Conclusion :  
Toute entreprise doit amortir, en principe, ses immobilisations sur leurs durées réelles d’utilisation. Les petites entreprises peuvent bénéficier d’une tolérance fiscale leur permettant de ne pas rechercher ces durées et de pratiquer celles couramment admises en fiscalité :
Les durées d’usage.
 
_________________
الإنسان حينما يطبق القانون يسمو على الحيوان وحينما يبتعد عن القانون والعدالة ينحط ويصبح أقل من الحيوان.


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 18:17 (2016)    Sujet du message: Publicité

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