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Comprendre les impôts différés

 
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ayoubiate


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 18:25 (2016)    Sujet du message: Comprendre les impôts différés Répondre en citant

Comprendre les impôts différés
Les impôts différés :
c’est quoi ?
Tout d’abord, il existe deux conceptions de l’impôt sur les bénéfices :
l’impôt exigible et l’impôt différé.
L’impôt exigible
Il s'agit de l'impôt payable au titre du bénéfice fiscal de l'exercice déterminé en Algérie  à partir du tableau 9 de la liasse fiscale.
Exemple :
En N une entreprise dégage un résultat comptable avant impôt de 10.000 qui comprend une provision pour risque de 2.000 qui est réintégrée fiscalement.

Le résultat fiscal est alors de 12.000.
Compte tenu d'un taux d'impôt sur les bénéfices de 26 % l'impôt exigible s'élève à 3 120.00 (montant versé à l'Etat au titre de l'exercice N).
L'impôt exigible ainsi déterminé ne tient pas compte du fait que la provision pour risque de 2.000.00 sera fiscalement déductible lors de sa reprise sur un exercice ultérieur et ne respecte donc pas le principe de rattachement des charges aux produits.
A l'exception de quelques cas particuliers, les comptes individuels Algérien ne comprennent que les impôts exigibles.
L’impôt différé
L'impôt différé permet de constater un impôt correspondant au résultat économique de l'exercice au titre des opérations de l'entreprise qui sont amenés à générer dans le futur un impôt ou une économie d'impôt non reconnu par la méthode de l'impôt exigible.
Des impôts différés sont ainsi calculés sur :
- Les décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
Exemple :
Constatation d'un impôt différé sur la provision pour risque de 2.000,00 pour tenir compte de l'économie d'impôt qui sera générée lors de la reprise de la provision.
- Les écritures enregistrées uniquement dans les comptes consolidés ou le reporting (retraitements de consolidation, éliminations d'opérations internes).
Exemple :
Une provision pour indemnités de départ en retraite est enregistrée dans les comptes consolidés pour 1.200.00
Cette écriture donne lieu dans les comptes consolidés à constatation d'un impôt différé correspondant à l'économie future d'impôt qui sera réalisée lorsque les indemnités de départ en retraite seront versées.
- Les pertes fiscales reportables.
Dans les comptes individuels, les pertes fiscales subies au cours d'un exercice sont renseignées dans le tableau 9 de la liasse fiscale mais ne font l'objet d'aucune constatation d'économie future d'impôt.
En revanche, dans les comptes consolidés, sous réserve de pouvoir justifier de leur imputation sur des bénéfices futurs, les déficits reportables donnent lieu à constatation d'un impôt différé correspondant à l'économie future.
Exemple :
L’exercice N se solde par une perte fiscale de 30.000.00
Dans la mesure où cette perte provient d'éléments non récurrents et que les exercices ultérieurs devraient être bénéficiaires compte tenu d'un taux d'impôt de 26 %, un impôt différé de 7 800.00 est constaté dans les comptes consolidés
- Les différences entre valeur comptable d'un actif ou d'un passif et la valeur qui lui est attribuée par l'administration fiscale.
Exemple :
Suite à l'acquisition de la société S, le bilan consolidé du groupe G comprend un actif dont la juste valeur est de 5.000,00 tandis que sa valeur dans les comptes individuels de S s'élève à 3.200.00
Fiscalement cet écart de 1.800.00 ne sera jamais déductible soit sous forme d'amortissement soit lors de la cession de l'actif, ce qui implique de constater un impôt différé passif de 1.800 x 26 %  = 468.00 dans les comptes consolidés.
Comment identifier et comptabiliser les impôts différés ?
Les impôts différés peuvent être appréhendés par le compte de résultat ou par le bilan.
L'approche par le bilan qui est désormais la méthode « officielle » tant dans les principes Algérien qu'internationaux (notamment IFRS et US) permet d’identifier l'exhaustivité des bases d'impôt différé, ce qui n'est pas le cas de l'approche par le résultat qui est en revanche plus facile à comprendre.
Pour illustrer ce dossier nous avons retenu l’approche par le résultat, sachant que tous les cas ne seront donc pas traités.
Les impôts différés sont calculés en appliquant aux bases le taux d'impôt qui sera en vigueur lors de la disparition de la différence temporaire.
L'identification des bases consiste à analyser les différences entre le résultat fiscal et le résultat consolidé de l'exercice, en procédant ainsi :
Partir du résultat comptable avant impôt (comptes individuels) et classer les réintégrations/déductions figurant dans le tableau 9 de la liasse fiscale en 2 groupes :
Les différences permanentes :
Il s'agit de produits/charges qui ne donneront jamais lieu à impôt/économie d'impôt dans les exercices ultérieurs :
Amendes et pénalités, elles ne donnent jamais lieu à constatation d'impôts différés
Les différences temporaires qui représentent des décalages dans le temps et constituent donc des bases d'impôt différé
Base d'impôt différé actif dans le cas d'économie future d'impôt
Exemple  
Participation qui ne sera déductible qu'en N+1)
Base d'impôt différé passif dans le cas d'imposition future
Produits comptabilisés qui seront taxés ultérieurement
- Identifier l'ensemble des retraitements et des éliminations de consolidation qui constituent des bases d'impôts différés à l'exception des différences temporaires liées aux titres de participation d'entreprises consolidées et aux écarts d'acquisition (goodwills) qui ne donnent jamais lieu à constatation d'impôts différés sauf dans certains cas particuliers qui ne seront pas abordés dans ce dossier.
- En cas de perte fiscale reportable, s'assurer qu'elle pourra être imputée sur des exercices futurs afin d'être en mesure de constater un impôt différé actif (créance d'impôt liée à l'économie future en raison de l'imputation).
Dans le cas contraire, aucun impôt différé ne sera constaté.
Le caractère imputable de la perte fiscale sur les exercices ultérieurs devra être documenté afin que l'actif d'impôt différé ne soit pas remis en cause par les commissaires aux comptes.
La documentation pourra être constituée de business plans ou le cas échéant d'éléments permettant de démontrer le caractère non récurrent de la perte enregistrée sur l'exercice.
Comment se contrôler ?
Le contrôle consiste à rapprocher la charge d’impôt de l’exercice théorique à celle réellement calculée et comptabilisée.
Les différences entre l’impôt théorique (résultat avant impôt x taux d’impôt en vigueur) et l’impôt réel sont essentiellement :

i)- Les différences permanentes
ii)- Les différences de taux d’imposition (au niveau consolidé en présence d’entités étrangères)
iii)- Les impôts différés actif sur déficit reportable non reconnus
iv)- Les utilisations de reports déficitaires n’ayant pas donné lieu à reconnaissance d’un impôt différé actif
v)- Les crédits d’impôt
Comptabilisation et présentation des impôts différés dans les états financiers
- Selon le principe de symétrie, les impôts différés afférents à des opérations affectant le résultat sont enregistrés en contrepartie du résultat et les impôts différés afférents à des opérations affectant les capitaux propres sont enregistrés en contrepartie des capitaux propres
(par exemple en cas de changement de méthode)
Cependant, les changements de taux d’imposition sont toujours comptabilisés en contrepartie du résultat (selon les principes français).
- Les actifs, passifs et charges d’impôts différés doivent être présentés distinctement des actifs, passifs et charges d’impôts exigibles soit au bilan et au compte de résultat, soit dans l’annexe
- Les actifs et passifs d’impôts différés, quelle que soit leur échéance doivent être compensés lorsqu’ils concernent une même entité fiscale
- En principes IFRS et US GAAP, les actifs et passifs d’impôts différés doivent faire l’objet de la distinction courant/non courant.
- Dans les principes français l’information à fournir en annexe comprend notamment :
- La ventilation entre impôts exigibles et impôt différés si elle n’est pas opérée directement dans le bilan et le compte de résultat.
Le montant des actifs d’impôts différés non comptabilisés du fait de leur récupération jugée peu probable
La ventilation des actifs et des passifs d’impôts différés comptabilisés par grande catégorie :
Différences temporaires, reports fiscaux déficitaires,…
La justification de la comptabilisation d’un actif d’impôt différé en présence d’une perte fiscale récurrente
Ce qu’il faut retenir
Après exclusion des opérations qui ne seront jamais fiscalisées (les différences permanentes, un impôt différé est calculé sur :
- chaque différence temporaire (différence appelée à se renverser) entre le résultat des comptes individuels et le résultat fiscal,
- chaque différence temporaire relative aux écritures propres à la consolidation,
- les reports déficitaires (si l’imputation sur les exercices ultérieurs est probable),
- les différences de valeur d’un actif ou d’un passif entre les comptes individuels et les comptes consolidés.
Il existe un outil de vérification :
Les impôts différés ne doivent pas faire peur dans la mesure où leur calcul suit une logique économique et requiert avant tout de la rigueur.
 
_________________
الإنسان حينما يطبق القانون يسمو على الحيوان وحينما يبتعد عن القانون والعدالة ينحط ويصبح أقل من الحيوان.


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 18:25 (2016)    Sujet du message: Publicité

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