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La taxe sur les pneus neufs

 
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ayoubiate


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 19:39 (2016)    Sujet du message: La taxe sur les pneus neufs Répondre en citant

La taxe sur les pneus neufs  
(TPN) 
  Cette taxe s’applique sur les pneus neufs importés et/ou produits localement, dont Le montant est fixé comme suit :
10.00 Par pneu destine aux véhicules lourds ;
5.00 Par pneu destine aux véhicules légers.
Les revenus de la taxe sur les pneus neufs sont affectés comme suit :
10% au profit du fonds national du patrimoine culturel ;
40% au profit des communes ;
50% au profit du Fonds national pour l’environnement et de la dépollution (FEDEP).
_________________
الإنسان حينما يطبق القانون يسمو على الحيوان وحينما يبتعد عن القانون والعدالة ينحط ويصبح أقل من الحيوان.


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 19:39 (2016)    Sujet du message: Publicité

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