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La taxe sur les carburants

 
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ayoubiate


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 19:43 (2016)    Sujet du message: La taxe sur les carburants Répondre en citant

La taxe sur les carburants  
(TSC) 
  La taxe sur les carburant s’applique sur l’essence super/normal avec plomb et sur le gasoil.
Le tarif de cette taxe est fixé comme suit :
Essence normal/super avec plomb = 0.10.00/Litre
Gasoil  = 0.30.00/Litre
Cette taxe est prélevée et reversée comme en matière de taxe sur les produits pétroliers.
Le produit de la taxe sur les carburants est affecté à raison de :
50% au fonds national routier et autoroutier ;
50% au fonds national pour l’environnement et de la dépollution (FEDEP)
 
_________________
الإنسان حينما يطبق القانون يسمو على الحيوان وحينما يبتعد عن القانون والعدالة ينحط ويصبح أقل من الحيوان.


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 19:43 (2016)    Sujet du message: Publicité

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