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Taxe additionnelle

 
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ayoubiate


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 19:48 (2016)    Sujet du message: Taxe additionnelle Répondre en citant

Taxe additionnelle 
 
  Il est crée une taxe additionnelle sur les produits tabagiques mis à la consommation en Algérie, dont le tarif est fixé à 02, 50 DA par paquets, bourses où boites. La taxe additionnelle sur les produits tabagiques est recouvrée dans les mêmes conditions que la taxe intérieure de consommation.
Le produit de la taxe additionnelle su les produits tabagiques est versé au «Fonds pour les Urgences et les Activités de Soins Médicaux».
Les modalités d‘application de ces dispositions sont précisées en tant que de besoin par voie réglementaire.
 
_________________
الإنسان حينما يطبق القانون يسمو على الحيوان وحينما يبتعد عن القانون والعدالة ينحط ويصبح أقل من الحيوان.


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 19:48 (2016)    Sujet du message: Publicité

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