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La taxe sur les d’importation des boissons gazeuses.

 
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ayoubiate


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 19:50 (2016)    Sujet du message: La taxe sur les d’importation des boissons gazeuses. Répondre en citant

La taxe sur les d’importation des boissons gazeuses. 
  Il est institué une taxe de 0,5 % sur le chiffre d’affaires des entreprises de production et d’importation des boissons gazeuses.
Elle est versée au compte d’affectation spéciale n° 302-138, intitulé : « Fonds de lutte contre le cancer ».
Les modalités d’application du présent article sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre chargé de la santé.
_________________
الإنسان حينما يطبق القانون يسمو على الحيوان وحينما يبتعد عن القانون والعدالة ينحط ويصبح أقل من الحيوان.


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 19:50 (2016)    Sujet du message: Publicité

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