fiscalités et comptabilité algerienne Index du Forum

fiscalités et comptabilité algerienne
Vous avez des besoins en fiscalité ou en comptabilité en Algérie ?

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

La Taxe sanitaire sur les Viandes

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet     fiscalités et comptabilité algerienne Index du Forum -> LA FISCALITE INTERNATIONALE -> Historique du système fiscal marocain
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
ayoubiate


Hors ligne

Inscrit le: 01 Mar 2016
Messages: 267
Localisation: ALGER
Masculin Bélier (21mar-19avr) 虎 Tigre
Point(s): 267
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: Dim 2 Oct - 19:51 (2016)    Sujet du message: La Taxe sanitaire sur les Viandes Répondre en citant

La Taxe sanitaire sur les Viandes  
(TSV) 
  Est soumis à une taxe au profit des communes dans les formes et suivant les modalités déterminées par les articles suivants, l’abattage des animaux ci-après désignés :
- Equidés : Chevaux et juments, mulets, mules et baudets, ânes et ânesses, baudets-étalons.
- Camelins : Chameaux, chamelles, chamelons.
- Bovidés : Boeufs et taureaux, vaches, veaux, bouvillons, taurillons et génisses.
- Ovidés : Béliers et moutons, brebis et agneaux gris, agneaux de lait.
- Caprins : Boucs et chèvres, chevreaux.
Dans les abattoirs où le pesage des animaux avant l’abattage est seul possible, le poids net devant servir de base au calcul de la taxe est déterminé en appliquant au poids vif les pourcentages suivants : 
− 50 %, pour les ovidés, équidés et camelins ;
− 50 %, pour les bœufs et taureaux ;
− 55 %, pour les veaux.
Dans les localités où il n’existe pas d’abattoirs ou de moyens de pesage, le poids net imposable est déterminé d’après les poids moyens suivants.
− Bovidés autres que les veaux : ....................120 kg ;
− Veaux : ......................................................... 44 kg ;
− Ovidés et caprins : ........................................12 kg ;
− Equidés autres que les ânes : ......................110 kg ;
− Anes : ........................................................... 30 kg ;
− Camelins : ................................................. .110 kg ;
Le tarif de la taxe est fixé ainsi qu’il suit
- Viandes fraîches, frigorifiées, cuites, salées ou travaillées, provenant des animaux ci-après :
- Equidés, camelins, caprins, ovidés, bovidés                                         10.00/KILO
-1,50 DA de ce tarif est affecté au fonds d’affectation spéciale n° 302-070 «Fonds de protection zoo sanitaire».
La perception de la taxe est obligatoire pour toutes les communes.
_________________
الإنسان حينما يطبق القانون يسمو على الحيوان وحينما يبتعد عن القانون والعدالة ينحط ويصبح أقل من الحيوان.


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Dim 2 Oct - 19:51 (2016)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet     fiscalités et comptabilité algerienne Index du Forum -> LA FISCALITE INTERNATIONALE -> Historique du système fiscal marocain Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com