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Taxe de publicité

 
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ayoubiate


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 19:56 (2016)    Sujet du message: Taxe de publicité Répondre en citant

Taxe de publicité 
  Les personnes concernées par la taxe sont:
- Les agences de communication publicitaire ;
- Les médias audiovisuels, notamment les chaînes de télévision et de radiodiffusion ;
- Les publications périodiques (journaux et revues) qui consacrent des espaces à la publicité ;
- Les autres vecteurs de publicité commerciale (opérateurs de téléphonie, sites web…).
La taxe de publicité est assise sur le chiffre d’affaires mensuel réalisé dans le cadre de l’activité publicitaire définie précédemment.
Le montant de la taxe afférent au paiement pendant un mois déterminé doit être acquitté, par voie de déclaration série n° G50, auprès de la recette des impôts territorialement compétente, dans les vingt (20) premiers jours du mois suivant.
La taxe de publicité doit apparaître sur la facture et ne peut être admise en déduction du résultat imposable.
Elle n’intègre pas l’assiette de la TVA.
Le taux de la taxe est fixé à 1% du chiffre d’affaires mensuel.
_________________
الإنسان حينما يطبق القانون يسمو على الحيوان وحينما يبتعد عن القانون والعدالة ينحط ويصبح أقل من الحيوان.


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 19:56 (2016)    Sujet du message: Publicité

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