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IRG cas CNAC phase exploitation

 
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sami23000


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MessagePosté le: Lun 23 Jan - 14:55 (2017)    Sujet du message: IRG cas CNAC phase exploitation Répondre en citant

Bonjour,
J'ai reçu un rôle à payer de 5.000 DA pour IRG 2015 (j'étais au réel et mon bilan est déficitaire) de la part de l'inspection des impôts selon l'adresse de mon domicile, sachant que je dispose des avantages phase exploitation depuis 2013 (projet CNAC).
La réponse de l'inspection des impôts : en 2015 il faut appliquer à tout la monde un minimum de 5000.00 DA en matière d'IRG sans prendre en compte les avantages fiscaux accordés durant la phase exploitation.  
Même chose pour 2013, je retrouve aussi avec 5000.00 IRG à payer : cause la date des avantages phase exploitation débute au mois de octobre 2013.  
En final je n'est disposé de cet avantage en matière IRG qu'en 2014.
Est-ce les réponses des agents des impôts sont justes.
Merci pour votre réponse.


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MessagePosté le: Lun 23 Jan - 14:55 (2017)    Sujet du message: Publicité

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ayoubiate


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MessagePosté le: Dim 10 Sep - 09:37 (2017)    Sujet du message: IRG cas CNAC phase exploitation Répondre en citant

Phase exploitation 2013
Vous êtes exonéré à la TAP et IRG au titre des années 2013, 2014 et 2015 sous le régime du réel, vous ne pouvez être versé à l'IFU au titre de 2015 (suivant la LF 2015) de moment que vous êtes détenteur d'un agrément qui vous exonère de la TAP et IRG.
En plus vous bénéficié des abattements après l'extinction de la période d'exonération toujours au régime du réel ci après :
2016 abattement de 70 % à la TAP et IRG 
2017 abattement de 50 % à la TAP et IRG  
2018 abattement de 25 % à la TAP et IRG    
Ce n'est qu'en 2019 que vous pouvez relevé de l'IFU, et encore ci votre chiffre d'affaires ne dépasse pas les 30 000 000.00 ou que vous n'avez pas opté.
Au titre de 2013, 2014 et 2015 vous êtes exonéré à l'IRG et vous n’êtes pas soumis au minimum 


La bêtise que les services fiscaux ont commis à compter du 01/01/2015, depuis cette date nous n'avons cesser de dire que versé les contribuable (ANSEJ, CNAC et ANGEM), détenteur d'octroi des avantages d'exonération au titre de TAP IRG ou IBS avant le 01/01/2015 relève du réel et non de l'IFU. 
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ayoubiate


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MessagePosté le: Dim 10 Sep - 09:40 (2017)    Sujet du message: IRG cas CNAC phase exploitation Répondre en citant

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 04:17 (2017)    Sujet du message: IRG cas CNAC phase exploitation

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