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IRG cas CNAC phase exploitation

 
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sami23000


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MessagePosté le: Lun 23 Jan - 14:55 (2017)    Sujet du message: IRG cas CNAC phase exploitation Répondre en citant

Bonjour,
J'ai reçu un rôle à payer de 5.000 DA pour IRG 2015 (j'étais au réel et mon bilan est déficitaire) de la part de l'inspection des impôts selon l'adresse de mon domicile, sachant que je dispose des avantages phase exploitation depuis 2013 (projet CNAC).
La réponse de l'inspection des impôts : en 2015 il faut appliquer à tout la monde un minimum de 5000.00 DA en matière d'IRG sans prendre en compte les avantages fiscaux accordés durant la phase exploitation.  
Même chose pour 2013, je retrouve aussi avec 5000.00 IRG à payer : cause la date des avantages phase exploitation débute au mois de octobre 2013.  
En final je n'est disposé de cet avantage en matière IRG qu'en 2014.
Est-ce les réponses des agents des impôts sont justes.
Merci pour votre réponse.


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MessagePosté le: Lun 23 Jan - 14:55 (2017)    Sujet du message: Publicité

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