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AMINE BOUDALI


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MessagePosté le: Mar 24 Jan - 20:46 (2017)    Sujet du message: fiscalité Répondre en citant

slt , j'espère que tu vas bien, 
nous sommes une entreprise de travaux publics, entame des travaux routière , nous sommes soumis au régime réel, 
sommes bénéficiaires de l'exonération du bénéfice des sociétés accordées dans la phase d’exploitation 
dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement.
suivant l'article  142 du CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2016 qui as stipulé l'obligation de
 réinvestir 30% des bénéfices correspondants à ces exonérations.   
je vous prie de bien vouloir me donner un exemple d'application de cette procédure et son impact  sur le résultat fiscale  ,
si y'aura des charges à réintégrer ou pas, pour éviter tout application d'une amendes fiscale en cas de non respect




merci       
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MessagePosté le: Mar 24 Jan - 20:46 (2017)    Sujet du message: Publicité

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