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IRG

 
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CABINET TSMB


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MessagePosté le: Lun 13 Fév - 16:55 (2017)    Sujet du message: IRG Répondre en citant

 qui peut m'aider à comprendre le calcule de l'IRG avec un cas pratique. Merci

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MessagePosté le: Lun 13 Fév - 16:55 (2017)    Sujet du message: Publicité

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ayoubiate


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MessagePosté le: Dim 19 Fév - 17:52 (2017)    Sujet du message: IRG Répondre en citant

Bénéfices professionnels
i)- Monsieur ALI est salarié dans une entreprise publique économique dans laquelle il bénéficie d’un salaire brut imposable de 100 000.00 par mois
ii)- Par ailleurs, il dispose d’un commerce privé de gros en produits paramédicale, suivi au régime du réel.
Ce commerce a procuré à Monsieur Aboudjaber  un bénéfice professionnel net de 2 500 000,00 au titre de l’année 2016
iii)- en autre il a loué, durant l'année 2016, un appartement pour usage d'habitation à un particulier pour un montant annuel de 1 440.000.00, soit 120.000.00 le mois.
iv)- comme il a loué, un autre appartement à usage d’habitation inscrite à une société durant l'année 2016   pour un montant annuel de 1 440.000.00, soit 120.000.00 le mois.
v)-  il tire un revenu de 850 000.00 au titre de l’année 2016 d’une EAC dont il en fait partie 
vi)- il détenant 10 % des parts  d'une SARL dont le bénéfice avant impôt s'élève à 2.000.000.00. Capital 200 000.00.
vii)- il dispose d’un montant brut d’intérêts produits par un livret d’épargne de 500 000 DA.
viii)-  il à réglé un montant de 480 000, 00 au titre de la CASNOS
ix)- un intérêt d’un montant de 600 000..00 suites à l’emprunt contreclé à titre de l’acquisition de logements.  
Déterminer le montant de l’IRG retenu à la source et celui due sur la déclaration annuelle G n°1.
Réponse
i)- Monsieur ALI est salarié dans une entreprise publique économique dans laquelle il bénéficie d’un salaire brut imposable de 100 000.00 par mois
Salaire mensuel = 100 000,00
Article 104 Du CIDTA Mensuelle 
N‘excédant pas         10.000.00              0%                           0.00
De 10.001.00 à 30.000.00                     20%                    4 000.00
De 30.001.00 à 120.000.00                   30%                  27 000.00
Supérieure à 120.000.00                       35%
1)- IRG à payer sur le salaire brut de Mr ALI  (100 000.00)
(100 000.00 – 30 000.00) X 30 % + 4 000.00 = 25 000.00 ;
Abattement 40 % = 25 000.00 X 40 % = 10 000.00 > 1 500.00,
Donc on retient 1 500.00      
IRG à payer = 25 000.00 – 1 500.00 = 23 500.00 ;
Soit 23500.00 X 12 = 282 000.00 (1) durant l’année (credit)
ii)- Par ailleurs, il dispose d’un commerce privé de gros en produits paramédicale, suivi au régime du réel.
Ce commerce a procuré à Monsieur Aboudjaber  un bénéfice professionnel net de 2 500 000,00 (2) au titre de l’année 2016
iii)- en autre il a loué, durant l'année 2016, un appartement pour usage d'habitation à un particulier pour un montant annuel de 1 440.000.00, soit 120.000.00 le mois.
Au titre de 2016 le taux applicable est 7 % libératoire, il s’agit d’une location à titre civile
Montant des loyers bruts annuels 1 440 000.00. 
IRG dû 1 440 000.00 x 7 % = 100 800.00 (libératoire)
iv)- comme il a loué, un autre appartement à usage d’habitation à une société durant l'année 2016   pour un montant annuel de 1 440.000.00, soit 120.000.00 le mois.
Là il s’agit d’une location à titre professionnel donc le taux applicable est de 15 % libératoire
 Montant des loyers bruts annuels 1 440 000.00. 
IRG dû 1 440 000.00 x 15 % = 216 000 (libératoire)
v)-  il tire un revenu de 850 000.00 au titre de l’année 2016 d’une EAC dont il en fait partie 
Le revenu tiré d’une activité agricole est soumis à l’IRG commerce
Base = 850 000.00 (3)
vi)- il détenant 10 % des parts  d'une SARL dont le bénéfice avant impôt s'élève à 2.000.000.00. Capital 200 000.00.
 
- Bénéfice réalisé par la SARL                                            2.000.000.00 (1)
- IBS au taux de 26 % (1.000.000 x 25%)                        =    520.000.00 (2)
- Avant distribution constitution de la réserve légale = 1 480 000.00 X 5 %  = 74 000.00
Elle dépasse  les 10 % de capital à prendre 200 000.00 X 10 % = 20 000.000 (3)
- Bénéfice après IBS (à distribuer) (1) - (2 + 3)                =    1 460 000.00
- Part revenant au contribuable (1 460 000.00 x 10 %) = 146 000.00
- Montant de la retenue à la source (libératoire de l'IRG):
 (146 000..00 x 10 %) 14 600.00 (Non compris dans la base soumise à l’IRG.)
vii)- il dispose d’un montant brut d’intérêts produits par un livret d’épargne de 500 000 DA.
- pour la fraction des intérêts égale à 50.000,00 (1 %) soit : 500.00.
- pour la fraction des intérêts supérieure à 50.000..00, soit : 450 000.00 x 10 % = 45.000DA. le montant total de la retenue est de : 500.00 +45.000.00 = 45.500.00.
Le crédit d’impôt dans ce cas, correspond au montant de la fraction de la retenue à la source au taux de 10 % soit 45.000 DA seulement. Crédit
Base imposable = 500 000.00 – 50 000.00 = 450 000.00 (4)
viii)-  il à réglé un montant de 480 000, 00 au titre de la CASNOS
Charge déductible
ix)- un intérêt d’un montant de 600 000..00 suites à l’emprunt contreclé à titre de l’acquisition de logements.  
Charge  déductible
Revenu annuelle imposable qui doit être porté  sur la déclaration G  n°1 = 1 200 000.00 + 2 500 000.00 + 850 000.00  + 450 000.00 = 5 000 000.00 (a)
Déduction autorisée = 480 000.00 + 600 000..00  =  1 080 000.00 (b)
Revenu taxable = (a) - (b) =  3 920  000.00
Droit = 1 240 000.00 (c)
Crédit d’impôt  =  282 000.00 +  45 000.00 = 327 000.00  (d)
Droit du = (c) – (d)  = 913 000.00
                                 
_________________
الإنسان حينما يطبق القانون يسمو على الحيوان وحينما يبتعد عن القانون والعدالة ينحط ويصبح أقل من الحيوان.


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:33 (2017)    Sujet du message: IRG

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