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Régime de retenu à la source

 
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alphabravo


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MessagePosté le: Lun 27 Fév - 07:54 (2017)    Sujet du message: Régime de retenu à la source Répondre en citant

Dans le cadre d'un contrat d'étude conclu par une entreprise algérienne et une entreprise française qui n'a pas une installation fixe en Algérie, ce contrat dans son objet prévoit des études à réaliser dans les bureaux du prestataire en France. Dans ce cas, est ce que ce prestataire est soumis au régime de retenu à la source de l'IBS à concurrence de 24%?  

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MessagePosté le: Lun 27 Fév - 07:54 (2017)    Sujet du message: Publicité

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