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tva

 
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agrijasmin


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MessagePosté le: Jeu 14 Juin - 11:41 (2018)    Sujet du message: tva Répondre en citant

Bonjour,
un contribuable exerçant le commerce de gros de produits agricoles, qui jusqu'au 31/12/2014 étaient exonérés de TVA.
pour l’exercice 2015 le contribuable a déclarer ses ventes de stock qui apparaissaient sur le bilan de 2014 sans la TVA( comme a l'achat) ( et a vendu réellement sans TVA) alors que l’exonération de tva a été échu au 31/12/2014.
je voudrais savoir est ce qu'il y a un moyen de régulariser cette erreur?
sinon qu'elle est le délais de prescription pour éviter que les services des impôts n'effectuent pas un redressement?

Merci d'avance pour vos réponses   


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MessagePosté le: Jeu 14 Juin - 11:41 (2018)    Sujet du message: Publicité

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ayoubiate


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MessagePosté le: Mar 7 Aoû - 02:25 (2018)    Sujet du message: tva Répondre en citant

1)- NOTA BENNE
Les taxes sur le Chiffre d’affaires (CPF de l’article 110 à 117) :
En matière de TVA et taxes assimilées (TIC, TSA) le délai court à partir du 1er  Janvier de l'année au cours de laquelle sont réalisées les opérations taxables.
A titre d'exemple
Au titre de 2018
Les services peuvent jusqu'au 31.12.2018 exercer le droit de reprise à l'égard des opérations réalisées et taxables au cours de l'année 2015.


2)- j'ai vécu un cas pareil, 
Partant de principe que tout produit exonéré en amont, et aussi exonéré en aval, notre société qui détenait un stock de ces produit acquis en exonération de TVA conformément aux prescriptions de l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 et modifiées par l’article 31de la LFC 2010, ce qui nous a obligé à vendre en hors taxes un produit exonéré résultant d’un stocks acquis en exonérations de TVA suivant l’ordonnance citée ci-dessus.
 
L’article 10 du CTCA est un parfait exemple à ce que nous avançons  
Les produits dont la vente à l'intérieur est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée sont, à l'importation, exemptés dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves de ladite taxe.

Et vice versa 
_________________
الإنسان حينما يطبق القانون يسمو على الحيوان وحينما يبتعد عن القانون والعدالة ينحط ويصبح أقل من الحيوان.


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ayoubiate


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MessagePosté le: Mar 7 Aoû - 02:26 (2018)    Sujet du message: tva Répondre en citant

1)- NOTA BENNE
Les taxes sur le Chiffre d’affaires (CPF de l’article 110 à 117) :
En matière de TVA et taxes assimilées (TIC, TSA) le délai court à partir du 1er  Janvier de l'année au cours de laquelle sont réalisées les opérations taxables.
A titre d'exemple
Au titre de 2018
Les services peuvent jusqu'au 31.12.2018 exercer le droit de reprise à l'égard des opérations réalisées et taxables au cours de l'année 2015.


2)- j'ai vécu un cas pareil, 
Partant de principe que tout produit exonéré en amont, et aussi exonéré en aval, notre société qui détenait un stock de ces produit acquis en exonération de TVA conformément aux prescriptions de l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 et modifiées par l’article 31 de la LFC 2010, ce qui nous a obligé à vendre en hors taxes un produit exonéré résultant d’un stocks acquis en exonérations de TVA suivant l’ordonnance citée ci-dessus.
 
L’article 10 du CTCA est un parfait exemple à ce que nous avançons  
Les produits dont la vente à l'intérieur est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée sont, à l'importation, exemptés dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves de ladite taxe.

Et vice versa 
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:24 (2018)    Sujet du message: tva

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