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tva

 
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agrijasmin


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MessagePosté le: Jeu 14 Juin - 11:41 (2018)    Sujet du message: tva Répondre en citant

Bonjour,
un contribuable exerçant le commerce de gros de produits agricoles, qui jusqu'au 31/12/2014 étaient exonérés de TVA.
pour l’exercice 2015 le contribuable a déclarer ses ventes de stock qui apparaissaient sur le bilan de 2014 sans la TVA( comme a l'achat) ( et a vendu réellement sans TVA) alors que l’exonération de tva a été échu au 31/12/2014.
je voudrais savoir est ce qu'il y a un moyen de régulariser cette erreur?
sinon qu'elle est le délais de prescription pour éviter que les services des impôts n'effectuent pas un redressement?

Merci d'avance pour vos réponses   


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MessagePosté le: Jeu 14 Juin - 11:41 (2018)    Sujet du message: Publicité

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